Pornogratuits est considéré comme un "Fournisseur de Services" au sens du Digital Millennium Copyright Act ("DMCA") 17 USC §512(k)(1). Conformément aux dispositions de "safe harbor" du DMCA, nous respectons les droits de propriété intellectuelle de nos utilisateurs et agissons en conformité avec la législation.
Si vous pensez que vos droits d'auteur ont été violés, vous pouvez soumettre une notification en incluant les informations suivantes :
Vous pouvez envoyer votre notification via l'option "Violation de droits d'auteur / Notification DMCA" dans notre formulaire de contact ou à l'adresse e-mail suivante :
E-mail : info@pornogratuits.com
Tout abus ou fausse déclaration dans le cadre des procédures DMCA peut entraîner une responsabilité légale en vertu du 17 USC §512(f). Veuillez vous assurer que votre notification DMCA respecte les exigences légales avant de la soumettre.
Pornogratuits examine attentivement toutes les notifications de violation de droits d'auteur et supprime rapidement le contenu concerné si nécessaire. Nos politiques s'appliquent uniquement aux réclamations soumises par les titulaires de droits ou leurs représentants autorisés. Pour toute autre question, veuillez utiliser notre formulaire de contact.