Politique de Notification et Retrait DMCA

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Soumettre une Notification de Violation

Si vous pensez que vos droits d'auteur ont été violés, vous pouvez soumettre une notification en incluant les informations suivantes :

  1. La signature électronique ou physique du titulaire des droits d'auteur ou de son représentant autorisé.
  2. Une description claire de l'œuvre ou du contenu qui aurait été violé.
  3. Une description précise de l'emplacement du contenu supposé contrefait sur le SITE (de préférence avec une URL).
  4. Votre nom, adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail.
  5. Une déclaration de bonne foi affirmant que l'utilisation du contenu en question n'est pas autorisée par le titulaire des droits, son représentant ou la loi.
  6. Une déclaration sous serment affirmant que les informations fournies sont exactes et que vous êtes autorisé à soumettre cette notification.

Où Envoyer la Notification

Vous pouvez envoyer votre notification via l'option "Violation de droits d'auteur / Notification DMCA" dans notre formulaire de contact ou à l'adresse e-mail suivante :

E-mail : info@pornogratuits.com

Avertissement sur les Abus

Tout abus ou fausse déclaration dans le cadre des procédures DMCA peut entraîner une responsabilité légale en vertu du 17 USC §512(f). Veuillez vous assurer que votre notification DMCA respecte les exigences légales avant de la soumettre.

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